Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – MiaZen
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
MiaZen – Mozert Djohossou
Statut : Entrepreneur individuel, régime microentrepreneur
Adresse : 44 rue Bernard Hinault, 35340 Liffré, France
E-mail : candidatureproboost@gmail.com
Téléphone : 06 35 20 16 02
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes à distance de produits réalisées sur le site MiaZen auprès de consommateurs.
Elles définissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garantie.
Article 3 – Produits
MiaZen commercialise des litières automatiques pour chats et des accessoires pour animaux de compagnie.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche descriptive.
Le client est invité à vérifier les dimensions, les caractéristiques techniques, les conditions d'utilisation et les recommandations de sécurité avant de passer commande.
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant.
Article 4 – Prix et TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas de TVA sur ses ventes tant que les conditions de ce régime sont remplies.
TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix total à payer est présenté au client avant le paiement.
MiaZen se réserve le droit de modifier ses prix. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué par l'un des moyens proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Sauf indication contraire, le paiement intégral est exigé au moment de la commande.
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et peut obtenir le remboursement des sommes versées si la commande ne peut être exécutée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, hors territoires ultramarins.
Délai de livraison annoncé : 4 à 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont communiqués avant le paiement.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.
Article 9 – Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession.
Les règles légales particulières restent applicables lorsque le client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire de rétractation à :
ou par courrier à :
MiaZen – Mozert Djohossou EI
44 rue Bernard Hinault
35340 Liffré, France
Le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV peut être utilisé, sans être obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, à condition qu'il en ait été informé avant la commande et sous réserve des dispositions légales applicables.
Pour les produits qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, une estimation du coût de retour doit être communiquée avant la commande.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Les exceptions légales au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies.
Article 11 – Remboursement
En cas de rétractation valable, MiaZen rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Pour une vente de biens, MiaZen peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 12 – Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Pour un bien neuf, le consommateur dispose en principe de 2 ans à compter de sa délivrance pour faire valoir un défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur conformément à la réglementation applicable.
Pour les produits comportant des éléments numériques, les obligations légales relatives aux mises à jour et à la conformité de ces éléments s'appliquent également.
Article 13 – Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le client peut exercer les recours prévus par la loi lorsque les conditions de cette garantie sont réunies.
Article 14 – Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande concernant un produit, le client peut contacter :
E-mail : candidatureproboost@gmail.com
Téléphone : 06 35 20 16 02
Adresse : 44 rue Bernard Hinault, 35340 Liffré, France
Il est recommandé de préciser le numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande, sans constituer une condition systématique d'exercice des garanties légales.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour le paiement, la livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Les informations détaillées concernant les traitements et les droits des personnes sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 16 – Responsabilité
MiaZen s'engage à respecter ses obligations légales et contractuelles.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties légales ou les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Le client est invité à utiliser les produits conformément à leur notice et aux recommandations de sécurité du fabricant.
Article 17 – Force majeure
En cas de force majeure au sens de la législation française, les obligations des parties peuvent être suspendues ou affectées dans les conditions prévues par la loi.
Article 18 – Réclamations et litiges
Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client MiaZen par e-mail, téléphone ou courrier.
MiaZen privilégie la recherche d'une solution amiable dans le respect des droits du consommateur.
Les dispositions légales relatives au règlement des litiges de consommation demeurent applicables.
Article 19 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Formulaire type de rétractation
À l'attention de :
MiaZen – Mozert Djohossou EI
44 rue Bernard Hinault
35340 Liffré, France
E-mail : candidatureproboost@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit : ______________________________
Numéro de commande : ___________________
Commandé le : _________________________
Reçu le : ______________________________
Nom du consommateur : _________________
Adresse du consommateur : ______________
Date : ________________________________
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : ______________________________